Cour des comptes: 40 ans de décentralisation passés à la loupe

La Cour des comptes publiera vendredi son traditionnel rapport annuel sur les politiques publiques et le bon usage des deniers de l’État, qui dressera cette année le bilan de quatre décennies de décentralisation en France.

Ce document, point d’orgue de l’action de la juridiction financière, est remis aux parlementaires depuis 1832. Il ne comptera cette année que 572 pages, en tenant compte de 186 pages de réponses des administrations passées au crible, contre 738 l’an dernier. Les Sages de la rue Cambon et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) « ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre pays, 40 ans après les premières lois de décentralisation », selon un communiqué transmis à l’AFP.

La Cour des comptes et les CRTC, créées lors du mouvement de décentralisation né de la loi du 2 mars 1982, ont « souhaité dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain, en termes de services rendus à la population et aux entreprises. »

Un rapport « plus facilement accessible aux citoyens »

Le rapport comprend deux chapitres « sur l’élan à retrouver de la décentralisation 40 ans après et sur la redéfinition du mode de financement des finances locales. »

Sa deuxième partie passe au peigne fin différents domaines de la décentralisation comme « l’économie des collectivités territoriales, les politiques sociales, l’éducation, l’art et en particulier le spectacle vivant, les déchets ménagers, la gestion de l’eau et l’intervention des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours. »

De manière plus habituelle, le chapitre d’ouverture du rapport qui sera dévoilé vendredi traitera de « la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2023. » L’ensemble se veut « plus court de manière à être plus facilement accessible aux citoyens », avec « de nombreuses infographies pour permettre une meilleure lecture et faciliter la compréhension des constats des juridictions financières. »