94 % des viols classés sans suite : le Conseil de l’Europe dénonce l’impunité en France

Le Conseil de l’Europe alerte sur les insuffisances de la France dans la protection des femmes face aux violences sexuelles, malgré des progrès législatifs récents.

Dans un rapport publié mardi, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) appelle Paris à prendre des « mesures urgentes ».

Les experts se disent « particulièrement préoccupés » par le faible taux de poursuites. Selon eux, 83 % des affaires de violences sexuelles et jusqu’à 94 % des cas de viols sont classés sans suite. « Le Grevio exhorte les autorités françaises à prendre des mesures fortes afin de faire en sorte que les violences sexuelles fassent davantage l’objet de poursuites, notamment en améliorant les enquêtes et le recueil des preuves », souligne le rapport.

Le groupe recommande aussi « d’analyser les causes de déperdition dans les affaires de viol et d’adopter une définition des violences sexuelles fondée sur l’absence de libre consentement de la victime ».

Plus de 50% des viols sur des mineures

Autre sujet d’inquiétude : l’augmentation des agressions visant les filles et jeunes femmes. Plus de la moitié des victimes de violences sexuelles et de viols en 2022 et 2023 étaient mineures, selon des données de l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Le rapport relève également un nombre élevé de jeunes auteurs et une adhésion croissante aux discours « masculinistes » diffusés sur les réseaux sociaux.

Ce premier rapport thématique sur l’application en France de la Convention d’Istanbul reconnaît toutefois « des avancées législatives renforçant la protection des femmes et de leurs enfants », dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales de 2019.

Des avancées

Les experts saluent notamment les dispositifs de bracelets anti-rapprochement, l’aide d’urgence pour les femmes ayant quitté leur conjoint violent, ainsi que le « pack nouveau départ », destiné à faciliter un soutien rapide aux victimes.

Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 46 États membres, veille au respect des droits humains et à l’application de la Convention d’Istanbul, en vigueur depuis 2014. Près de 40 pays l’ont ratifiée.

Avec AFP