Abandon de poste: plusieurs syndicats annoncent un recours devant le Conseil d’État

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont annoncé lundi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour annuler le décret qui prive désormais les salariés abandonnant leur poste du bénéfice de l’assurance chômage.

« Le gouvernement ne prend décidément pas la mesure de la souffrance au travail des salariés et préfère les contraindre soit à rester en poste plutôt que de faire pression sur le patronat, directement responsable des conditions de travail dégradées et notamment de fait, des abandons de poste, soit à les priver d’assurance chômage », ont dénoncé ces syndicats dans un communiqué.

Selon ce décret paru mi-avril et également attaqué par FO, un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l’a pas repris deux semaines après une mise en demeure est désormais, sauf exceptions, présumé démissionnaire, ce qui le prive de l’assurance chômage.

Avant ce décret, les salariés qui ne venaient plus travailler sans justification, finissaient en général par être licenciés pour faute par leur employeur. Ils pouvaient alors toucher l’assurance chômage.

Des abandons de poste presque tous liés à des ruptures de CDI

Cette présomption de démission ne s’applique pas dans les cas où le salarié fait valoir des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur.

Dans une étude récente, l’Unédic estime à 82.000 le nombre d’abandons de postes ayant donné lieu à indemnisation en 2022 (soit 5% des ouvertures de droit). D’après ce sondage, réalisé auprès d’un échantillon d’allocataires fin 2022, les abandons de poste sont presque tous liés à des ruptures de CDI et sont plus fréquents en première partie de carrière professionnelle.

Selon les personnes interrogées, les motivations sont diverses : conditions de travail, souhait du salarié de se reconvertir, problèmes de mal-être ou de harcèlement…

Des patrons qui refusent de signer une rupture conventionnelle

Les abandons de poste sont la plupart du temps précédés d’un refus par l’employeur de signer une rupture conventionnelle. La moitié d’entre eux sont réalisés en accord avec l’employeur, voire pour 23% des cas, suggérés par ce dernier.

L’Unédic estime que cette mesure aboutira à des économies de 380 à 670 millions d’euros par an.