Accord entre banquiers et consommateurs sur les fraudes aux moyens de paiement

Les acteurs du paiement, au premier rang desquels les banques, et les associations de consommateurs se sont entendus sur 13 recommandations afin de prévenir et gérer les cas de fraudes aux moyens de paiement, a annoncé mardi la Banque de France.

Leur constat est partagé : l’authentification forte demandée par les banques pour s’assurer que l’utilisateur est bien celui qu’il prétend être, via la connexion sur une application mobile ou l’envoi d’un code par SMS par exemple, n’est pas infaillible. Ce type d’authentification, malgré son niveau de sécurité élevé, « ne doit pas entraîner systématiquement un refus de remboursement » de la banque, comme « c’est trop souvent le cas », a souligné lors d’une conférence de presse Julien Lasalle, de la direction des études et surveillance des paiements de la Banque de France.

En cas de remontée d’une victime, il appartient désormais à l’établissement bancaire d’instruire le dossier en moins de 24 heures. S’il n’est pas en mesure de conclure que la fraude vient du client lui-même ou que ce dernier a fait preuve d’une négligence grave, il devra procéder au remboursement immédiat.

Faciliter les démarches de remboursement

« Nous renforçons la lutte contre la fraude et nous facilitons les démarches de remboursement, même lorsqu’une authentification forte a été réalisée », a résumé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, cité dans un communiqué. Lorsque le paiement n’a pas fait l’objet d’une authentification forte, comme par exemple pour les paiements sur internet de faible valeur ou en dehors de l’Union européenne, les établissements bancaires sont invités à rembourser sans délai les opérations contestées par les clients.

L’objectif des 13 recommandations, qui portent également sur la prévention et l’information des clients, « est de réduire la « zone grise » sur l’appréciation du caractère « non autorisé » d’une opération contestée », explique l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, organe présidé par la Banque de France.

Supervision par le gendarme des banques

Adoptées fin avril, ces recommandations s’appliquent d’ores et déjà et seront supervisées par le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Sur l’ensemble des paiements par carte sur internet (y compris les paiements réalisés auprès de sites étrangers par les porteurs français), le taux de fraude était inférieur à 0,2% en 2021, à son plus bas niveau historique.

Mais l’essor des paiements sur internet aiguise l’appétit des fraudeurs qui ont souvent recours à la technique du « spoofing« : ils usurpent le numéro d’appel du service client de la banque et, grâce à leur assurance et de bons renseignements, parviennent à leurs fins.