Affaire Evaëlle: la question du discernement pour les deux collégiens accusé de harcèlement au cœur du débat

Le 21 juin 2019, le père d’Evaëlle retrouvait sa fille de 11 ans pendue à son lit dans leur pavillon à Herblay (Val-d’Oise). La collégienne était victime du comportement insultant et violent de la part de deux élèves du même établissement et elle devait également faire face à de vives tensions avec sa professeure de français. Les deux collégiens harceleurs viennent d’être renvoyés devant le juge des enfants.

Dans cette affaire, trois adolescents avaient initialement été poursuivis pour avoir harcelé Evaëlle, l’un d’eux ayant finalement bénéficié d’un non-lieu. Après avoir confié le dossier à une juge d’instruction, celle-ci a décidé, le 20 mars dernier, de renvoyer les deux autres élèves devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour harcèlement, rapporte Le Parisien. Sachant que les deux harceleurs n’avaient que 11 ans au moment des faits, la question du discernement est au cœur du débat.

Victime d’un « acharnement »

Pour avoir harcelé Evaëlle au collège Isabelle-Autissier d’Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise), entre septembre 2018 et février 2019, selon la justice, ces deux adolescents ont fait preuve d’un discernement suffisant au moment des faits, et ce, malgré leur jeune âge. Selon la loi, les enfants de moins de 13 ans ne sont cependant pas pénalement responsables et bénéficient d’une présomption d’absence de discernement.

Evaëlle accusait les deux collégiens de la harceler quotidiennement, subissant de leur part des insultes, des brimades et des violences. L’un des deux élèves n’a cependant pas reconnu tout ce dont la victime l’accusait. Pourtant, de nombreux témoins ont confirmé « un acharnement » sur la jeune fille, comme l’a précisé la juge d’instruction.

Nos confrères rappellent que le garçon était passé devant une commission éducative en décembre 2018. En janvier 2019, il avait fait l’objet d’une mesure de responsabilisation au commissariat d’Herblay, s’engageant alors à ne plus harceler d’élèves. Un engagement qu’il n’avait donc pas tenu par la suite, s’en prenant encore à Evaëlle. Pour toutes ces raisons, la juge d’instruction estime donc que ce garçon avait le discernement suffisant pour savoir ce qu’il faisait.

« Il ne pouvait pas ignorer son mal-être »

Idem pour l’autre harceleur, décrit par un professeur comme étant un « leader négatif ». Ayant vu Evaëlle craquer en classe, lui non plus « ne pouvait pas ignorer son mal-être », souligne la magistrate. De plus, le fait qu’il soit allé voir la victime pour tenter de solutionner le problème « atteste de sa part d’un certain discernement » selon elle.

La juge d’instruction considère donc que, dans ces deux cas, il n’y a pas d’absence de discernement. Le juge des enfants devra donc trancher sur cette question.

Pour Me Cédric Martinez, l’avocat de l’un des collégiens mis en examen dans ce dossier, « il faudra caractériser le harcèlement », mais aussi établir que les deux jeunes harceleurs « avaient bien conscience de commettre une infraction à 11 ans ».

« La question de leur responsabilité pénale va se poser », a-t-il souligné auprès de nos confrères.

« C’est important qu’il y ait une sanction »

Notons que tout lien entre le harcèlement reproché aux deux collégiens et le suicide d’Evaëlle a été écarté dans cette procédure judiciaire, précise encore Le Parisien. Les deux élèves – de même que la professeure de français accusée notamment d’avoir « humilié régulièrement » Evaëlle devant sa classe et de l’avoir « isolée au fond » – doivent donc répondre de faits « ayant entraîné une dégradation des conditions de vie altérant la santé » de la collégienne décédée.

Marie Dupuis, la maman d’Evaëlle, estime, quant à elle, que le fait de renvoyer les deux élèves devant un juge « a du sens ». Elle rappelle qu’au moment des faits, il n’y a pas eu d’heure de colle ni de conseil de discipline pour ces deux harceleurs. « C’est important qu’il y ait une sanction, même pour eux. La construction personnelle, c’est aussi d’être sanctionné lorsqu’on franchit la limite. Je sais bien que cela intervient cinq ans après. Le temps judiciaire a été long pour constituer le dossier de la professeure. Même après cinq ans, il faut que cela tombe, sinon c’est trop facile », a encore plaidé la mère de famille.

« C’est aussi un signal pour les autres potentiels élèves harceleurs », a renchéri le père de la victime. Pour l’heure, la date de l’audience des deux adolescents n’a pas été fixée.