Arrêté d’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen: décision le 11 mars de la justice administrative

Une audience sur le fond s’est tenue lundi devant le tribunal administratif de Paris concernant l’arrêté d’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen dont Gérald Darmanin avait fait en 2022 un symbole de la lutte gouvernementale contre les « discours séparatistes ».

La décision sera rendue le 11 mars après cette audience qui, hasard du calendrier, a eu lieu quatre jours après l’expulsion vers la Tunisie d’un autre imam, Mahjoub Mahjoubi.

Fin juillet 2022, le ministre de l’Intérieur avait annoncé l’expulsion de M. Iquioussen, prédicateur du Nord fiché S (pour sûreté de l’État) par les services de renseignement.

L’arrêté signé de la main du ministre lui reproche « un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République ».

Mais l’imam était introuvable au moment où l’arrêté d’expulsion avait été définitivement validé par le Conseil d’État le 31 août 2022 et son titre de séjour retiré. Il avait fui en Belgique où il sera finalement arrêté avant d’être expulsé vers le Maroc en janvier 2023. Lundi, le tribunal administratif, qui avait suspendu en urgence début août 2022 l’expulsion, a étudié l’affaire sur le fond, un recours en excès de pouvoir. Le ministère de l’Intérieur n’était pas représenté.

Un « discours systématique et sans nuance » et antisémite

Mais dans les conclusions lues par la rapporteuse public, l’arrêté d’expulsion est justifié par le « discours systématique et sans nuance » et antisémite développé par l’imam ainsi que ses propos « de nature à provoquer de la violence » et dont la répétition prouve qu’« ils ne sont pas involontaires ». Par ailleurs, « l’idée de guerre entre musulmans et non musulmans est très prégnant » dans ses propos et vidéos incriminés, qui datent de 2003 et 2019, fait par ailleurs valoir le ministère de l’Intérieur.

Né en France, M. Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Il affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l’influence de son père et avoir ensuite tenté en vain de l’obtenir. Ses cinq enfants et ses 15 petits-enfants sont français et implantés en France, dans le département du Nord.