Assemblée: le texte LR remettant en cause l’accord franco-algérien sur l’immigration rejeté

L’Assemblée nationale a rejeté jeudi un texte remettant en cause l’accord franco-algérien de 1968, avant de lancer l’examen d’une réforme constitutionnelle elle aussi proposée par les députés LR, décidés à faire monter la pression sur le camp présidentiel autour de l’immigration.

Quatre jours avant l’arrivée du projet de loi immigration en séance, Les Républicains ont placé ces deux textes en haut de l’affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon, avant d’autres sur la santé, le logement ou encore l’éducation.

Sans espoir de les voir adoptés, leur objectif est surtout d’incarner la fermeté aux yeux de l’opinion, face à un gouvernement « sans ambition » sur l’immigration et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été « détricoté » à leurs yeux en commission à l’Assemblée.

« Un droit quasi-automatique à l’immigration »

Leur proposition de résolution pour mettre fin à l’accord entre la France et l’Algérie, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France, a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.

Au sein du camp présidentiel, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe Renaissance ont voté pour ce texte, qui, si jamais il avait été adopté, n’aurait pas eu de valeur contraignante. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l’initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d’agiter des « fantasmes » migratoires.

La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé dans l’hémicycle en faveur d’une proposition « très importante », jugeant que l’accord donnait aux Algériens « un droit quasi-automatique à l’immigration ».

Un nouvel avenant « est à l’ordre du jour »

Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un « signal » à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable. Son oratrice, Huguette Tiegna, a estimé que la révision de l’accord était « nécessaire » mais ne pouvait se faire de manière unilatérale, ce qui serait « une agression envers un pays voisin et ami ».

En revanche, leurs alliés du groupe Horizons ont assumé de voter pour. Une question de « cohérence », selon leur chef Laurent Marcangeli : l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, président d’Horizons, avait prôné en juin la remise en cause de cet accord, soit avant le dépôt du texte de LR.

S’il n’est pas question d’une dénonciation unilatérale, la négociation d’un nouvel avenant « est à l’ordre du jour », a assuré mercredi Élisabeth Borne.