Assurance chômage : des syndicats déposent des recours au Conseil d’État

Plusieurs organisations syndicales ont annoncé vendredi le dépôt de recours contre la réforme de l’assurance chômage, qui engendre depuis le 1er février une baisse de la durée d’indemnisation pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi.

La réforme, qui vise à moduler les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail, prévoit une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi qui ont ouvert des droits depuis le 1er février. Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d’indemnisation dans l’ancien système n’a plus droit qu’à neuf mois.

Un plancher minimal de six mois est préservé. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août. Dans un communiqué, l’Unsa a annoncé la première vendredi que « face à une nouvelle réforme injuste et brutale visant les demandeurs d’emploi », l’organisation avait « décidé de saisir le Conseil d’État pour obtenir son annulation ».

Face à une nouvelle réforme de l’#assurancechomage injuste et brutale contre les #demandeursdemploi, l’@UNSA_officiel a saisi le @Conseil_Etat pour obtenir son annulation. https://t.co/3fKWfYJWLg

— UNSA (@UNSA_officiel) March 24, 2023

Des recours communs

Peu après, la CGT, FSU et Solidaires ont annoncé qu’elles « attaquent au Conseil d’État le décret assurance chômage » publié le 26 janvier, précisant que « toutes les organisations syndicales déposent conjointement des recours ». Selon la CGT, la CFDT et la CFTC doivent ainsi déposer un recours commun, d’autres recours devant émaner de FO et de la CFE-CGC.

« Si le gouvernement persiste à passer de force sa réforme des retraites, il ne faut pas oublier qu’il a usé de la même stratégie, malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales pour réformer l’assurance chômage », écrivent la CGT, FSU et Solidaires, dénonçant « une réforme injuste, injustifiée qui casse un peu plus les droits des privés d’emploi ».

La précédente réforme controversée, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021, avait été retardée de deux ans du fait du Covid et des recours des syndicats devant le Conseil d’État. Elle a notamment durci les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en particulier ceux alternant périodes de travail et d’inactivité.