Bassine de Priaires: le permis d’aménager suspendu, en raison d’un conflit d’intérêt

Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu lundi en référé le permis d’aménager délivré par la maire de la commune de Val-du-Mignon pour la construction de la « bassine » de Priaires (Deux-Sèvres) car l’élue est une des bénéficiaires du projet.

« L’exécution de l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Mignon a accordé un permis d’aménager à la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres est suspendue, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision », précise dans son ordonnance le tribunal, saisi par l’Association de protection, d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE).

Le juge des référés estime, en effet, que l’élue « sera directement bénéficiaire, en sa qualité de dirigeante du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de l’Eole, d’une part importante des réserves d’eau devant être stockées dans la retenue en litige située à proximité de son exploitation et que ce GAEC est d’ailleurs membre de la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres qui a la qualité de pétitionnaire ». Le conseil municipal aurait donc dû désigner un autre de ses membres pour prendre cette décision, comme le prévoit l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, selon le tribunal.

Priaires, la plus petite des 16 bassines  

Priaires est la plus petite des 16 bassines programmées dans les Deux-Sèvres. Une première fonctionne à Mauzé-sur-le-Mignon et une autre est en construction à Sainte-Soline, où plusieurs manifestations ont donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre.

Les militants antibassines avaient dénoncé « une provocation de l’État » après l’ouverture du chantier de Priaires, fin août, deux jours après l’arrivée à Paris d’un convoi d’opposants à ces retenues d’eau. Début septembre, la préfète des Deux-Sèvres, Emmanuelle Dubée, et deux syndicats agricoles avaient condamné des « dégradations » autour du chantier de Priaires, les opposants revendiquant de leur côté la chute « de premières grilles ».

Ces bassines creusées dans la terre visent à stocker de l’eau puisée dans les nappes en hiver, afin d’irriguer les cultures en été. Leurs partisans en font une assurance-récolte indispensable à la survie des agriculteurs face aux sécheresses à répétition. Les opposants dénoncent un « accaparement » de l’eau par « l’agro-industrie ».