Besançon : l’arrêté anti-mendicité est confirmé par la justice

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête présentée par un militant associatif contre un arrêté controversé pris le 3 juillet par le maire La République En Marche (LREM) de la commune, Jean-Louis Fousseret, pour interdire la mendicité dans le centre-ville.

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Cet arrêté, qui interdit outre « la mendicité, accompagnée ou non d’animaux », la « consommation d’alcool », les « regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique », a soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales.

Le 18 août, quelque 150 personnes ont participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet « arrêté anti-SDF« .

Dénonçant « d’évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris« , la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a également saisi vendredi le tribunal administratif de Besançon d’un référé et d’une requête au fond distincts. Le premier doit être examiné « courant septembre » et la seconde « au printemps », selon le tribunal.

Mais le juge des référés du TA de #Besançon refuse de suspendre l'arrêté "anti-mendicité" (contesté & contestable) pris par le maire de Besançon => https://t.co/XYuFaFCL9W pic.twitter.com/FijfekF1lS

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) August 28, 2018

Atteinte grave à la fraternité

Paul Guardado, le militant associatif qui a introduit la requête rejetée mardi, invoquait « une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution ».

Selon le tribunal toutefois, « l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est, ni suffisamment grave, ni manifestement illégale » pour justifier son annulation.

Tout en rejetant le référé contre l'arrêté anti-mendicité du maire de Besançon, le JRTA de Besançon a consacré une nouvelle liberté fondamentale: la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire, qui découle du ppe de #fraternité. L'analyse du @leblog_da >https://t.co/qUJhGjRKyx

— Le blog Droit administratif (@leblog_da) August 28, 2018

Le juge a néanmoins relevé que l’arrêté du maire a « indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d’aider autrui ».

« C’est la première fois que la liberté fondamentale d’aider autrui est reconnue », a souligné le porte-parole du tribunal Jérôme Charret devant la presse.

Se disant « forcément un peu déçu », Paul Guadardo a évoqué « une défaite en demi-teinte », notant lui aussi la reconnaissance de cette liberté.

Le jeune militant a annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil d’État contre la décision du tribunal administratif.

D. S avec AFP