Budget 2023 : série de revers pour le gouvernement dès le début de l’examen à l’Assemblée

Le 12 octobre, le camp présidentiel a essuyé une série de revers dès le début de l’examen des mesures du budget 2023 à l’Assemblée, sous l’ombre toujours plus prégnante d’un déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution.

D’emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l’article « liminaire » du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l’objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.

« Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, Les Républicains, pour priver la France de tout cap », a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, après cette première déconvenue qui en annonçait d’autres.

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont ensuite largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de « super-dividendes », par le biais d’une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%.

« Nous prendrons tout le temps nécessaire »

Peu avant l’ouverture de la séance au Palais Bourbon, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le fameux article 49.3, une arme constitutionnelle permettant d’adopter un texte sans vote, sauf motion de censure. Il ne sera utilisé que « si la situation devait exiger qu’on y ait recours », a insisté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

« Nous voyons déjà l’épée de Damoclès poindre », a lancé à l’Assemblée le député Boris Vallaud, chef de file des socialistes. « Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire? », a-t-il demandé au gouvernement.

« Nous prendrons tout le temps nécessaire » à un « débat approfondi », a assuré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, même si « viendra un moment où il faudra bien qu’il y ait un budget pour la France ».