Budget de la Sécu : l’Assemblée rejette la nouvelle motion de censure contre François Bayrou

L’Assemblée nationale a rejeté lundi une nouvelle motion de censure, déposée par LFI contre le recours de François Bayrou à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2025. 

La motion n’a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l’absence du soutien du RN et du groupe PS. Face à un hémicycle fortement clairsemé, François Bayrou a défendu le besoin d’un budget « adopté dans les plus brefs délais ». La vice-présidente LFI de l’Assemblée Nadège Abomangoli ayant appelé à censurer un budget qui « multiplie les trompe-l’oeil » et un gouvernement qui « parle et agit comme le Rassemblement national ».

Chahuté par les Insoumis, le socialiste Jérôme Guedj a assumé la non-censure et appelé à « un Grenelle du financement » de la Sécu, mettant notamment sur la table le financement par « les successions », « le patrimoine » ou encore une « participation des retraités ». Dans la foulée le Premier ministre a engagé un autre 49.3, sur la dernière partie du texte, concernant les « dépenses » pour 2025. Les Insoumis répondant par l’annonce d’une nouvelle motion de censure, qui devrait être examinée probablement mercredi.

Une validation du Sénat les 17 et 18 février

Une fois adopté à l’Assemblée, le texte ira au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire.

Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a depuis fait l’objet de tractations, notamment entre l’exécutif et le PS. Il prévoyait de contenir la hausse des dépenses de santé à +2,6%, pour arriver à 264,2 milliards d’euros. Le gouvernement a promis de réviser cet objectif à +3,3%. Une rallonge de plus d’un milliard pour redonner de l’air aux hôpitaux.

L’exécutif a aussi renoncé à une hausse des tickets modérateurs (reste à charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie), notamment sur les consultations médicales, pour un coût chiffré à 400 millions d’euros.

La censure a par ailleurs eu raison de la désindexation des retraites sur l’inflation, largement combattue dans l’hémicycle. Après un premier passage au Sénat, le texte prévoyait une nouvelle « journée de solidarité » en faveur du grand âge, soit sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération. Mais le gouvernement y a renoncé.

Le projet initial prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros, mais le retard pris depuis la censure, certaines concessions non compensées et la dégradation des prévisions macro-économiques, conduisent le gouvernement à prévoir un déficit autour de 23 milliards d’euros en 2025, un déficit « considérable et en progression », a alerté François Bayrou évoquant une « tâche immense pour l’avenir ».