Budget : la « loi spéciale » présentée mercredi en conseil des ministres

Un projet de « loi spéciale » sur le budget, permettant notamment à l’État de lever l’impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l’Élysée mardi.

Cette « loi temporaire » avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ».

La démission du Premier ministre et de son équipe a laissé en suspens l’examen au Parlement du projet de budget pour 2025, dont l’adoption avant la fin de l’année devient improbable en l’absence d’un nouveau gouvernement pour reprendre les débats.

Un texte de trois articles

Comme le prévoit la Constitution en pareilles circonstances, l’exécutif peut présenter une « loi spéciale ». Le texte comprendra trois articles, selon une source ministérielle.

La principale mesure consistera, comme le prévoit la loi organique aux lois de finances, à autoriser le gouvernement « à continuer à percevoir les impôts existants » jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme. Ce cadre prévoit également la reconduction des dépenses de l’État à leur niveau de 2024, via « des décrets ouvrant les crédits applicables ».

Les deux autres dispositions devraient permettre à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (AFT et Acoss), afin d’éviter de se retrouver en cessation de paiements.