Budget : l’exécutif annonce une élimination anticipée de la CVAE pour relancer la compétitivité

Le projet de budget présenté mardi par le gouvernement Lecornu prévoit d’abaisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, avant sa suppression définitive désormais programmée pour 2028, soit deux ans plus tôt que prévu.​

« Afin de soutenir la dynamique de réindustrialisation française et d’accompagner nos petites et moyennes entreprises ainsi que nos entreprises de taille intermédiaire, il est proposé de reprendre, dès 2026, la suppression progressive de la CVAE », indique le document consulté.

Réduction du taux et impact budgétaire

Concrètement, le projet prévoit d’abaisser le taux maximal de la CVAE de 0,28% à 0,19% en 2026, puis à 0,09% en 2027, avant disparition totale en 2028. Selon le gouvernement, cette réduction entraînera une perte de recettes estimée à 1,3 milliard d’euros dès la première année, puis environ 1,1 milliard en 2026, sous réserve de la santé des finances publiques.​
L’exécutif souligne que ce prélèvement fiscal « touche particulièrement le secteur industriel », et que le niveau des impôts de production « reste sensiblement supérieur » à celui des voisins européens, ce qui pèse sur la compétitivité du tissu productif français.

Un choix salué par les PME

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’est félicitée de cette « victoire pour les PME », alors que l’allègement fiscal concerne presque 300.000 entreprises, majoritairement des PME et ETI. Selon le gouvernement, la suppression de la CVAE constitue « un soutien direct au produire en France ».​

D’autres leviers pour la réindustrialisation

Fin septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires, présidée par Pierre Moscovici, avait pourtant plutôt recommandé de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), jugée pénalisante par son effet de cascade sur les biens complexes et transformés.​

Mais l’instance précise que « l’outil fiscal n’est pas le levier principal » pour relancer l’industrie, comparé à d’autres facteurs comme le foncier disponible, l’accès au transport, le coût de l’énergie, l’acceptabilité sociale et environnementale ou la disponibilité de la main-d’œuvre.​

Un poids fiscal toujours élevé en France

En 2023, les principaux prélèvements pesant sur les entreprises industrielles représentaient un total de 91 milliards d’euros, selon le Conseil des prélèvements obligatoires. Le débat sur la fiscalité de l’industrie reste donc ouvert, alors que le gouvernement mise sur la baisse accélérée de la CVAE pour renforcer l’attractivité du secteur.

Avec AFP

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