Collectivités: le décret controversé sur la prime exceptionnelle publié au JO-2024

Décrié par les syndicats, le décret organisant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié mercredi au Journal officiel.

Annoncée en juin par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini pour amortir le choc de l’inflation sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires, la prime est versée de droit aux agents de la fonction publique d’État et hospitalière rémunérés moins de 3250 euros brut par mois. En vertu d’un décret publié dès le 31 juillet, son montant, compris entre 300 et 800 euros selon le niveau de revenus, est forfaitaire.

Mais dans les collectivités locales, le versement de la prime est facultatif et son montant est laissé à la discrétion des employeurs, deux dispositions dénoncées depuis des mois par les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT, FSU). Ces derniers ont unanimement refusé, par deux fois, d’examiner le projet de décret (distinct de celui publié le 31 juillet) qui leur était soumis pour consultation avant sa publication.

« Un examen expéditif des textes »

L’intersyndicale a dénoncé dans un communiqué publié début octobre une « conception de la fonction publique territoriale réduite à une sous-catégorie ». « L’inflation, qui met en difficulté l’ensemble de la population, ne fait aucune différence entre les différents versants des fonctions publiques », a-t-elle souligné.

Les syndicats ont demandé à être reçus « en urgence » par Stanislas Guerini et la directrice générale des Collectivités locales Cécile Raquin, pour évoquer le sujet de la prime mais aussi le fonctionnement du dialogue social dans la fonction publique territoriale. « Le rôle de figuration dans lequel nous sommes placés n’est pas accepté. Le dialogue attendu et nécessaire se réduit à une portion congrue, conduisant à un examen de plus en plus expéditif des textes » soumis à consultation avant leur publication, s’est indignée l’intersyndicale dans son communiqué.

Le gouvernement argue pour sa part que le caractère facultatif du versement de la prime exceptionnelle répond à une demande des employeurs territoriaux, confrontés eux aussi à l’inflation et à des augmentations de salaires non prévues dans leurs budgets.