Condamnation «inédite» de l’État à indemniser des victimes de la pollution de l’air

L’État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l’air par un tribunal, qui estime qu’une partie des symptômes de bronchiolite et d’otite de deux enfants était due au dépassement des seuils de pollution en région parisienne.

« Ces deux décisions sont inédites et importantes », dit à l’AFP François Lafforgue, avocat des familles aux côtés de Hermine Baron, confirmant une information du Monde. « Pour la première fois en France, des victimes de la pollution de l’air sont indemnisées ».

Elle ajoute à la pression sur l’État, déjà reconnu responsable de la mauvaise qualité de l’air par le Conseil d’État, qui l’a condamné en octobre 2022 à une somme record de 20 millions d’euros, après une première décision portant sur une astreinte de 10 millions d’euros en août 2021.

Victimes de bronchiolites et otites à répétition

Selon Santé publique France, 40.000 décès sont attribuables chaque année aux particules fines. Les jugements du tribunal administratif de Paris concernent deux enfants victimes de bronchiolites et otites à répétition au cours de leurs deux premières années de vie, alors qu’ils habitaient en région parisienne, à 500 et 700 mètres du boulevard périphérique qui ceint la capitale. L’État a été condamné à verser 3000 et 2000 euros aux parents. « Une partie des symptômes » dont ont souffert les deux filles a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État », estime la juge administrative.

Dans deux décisions similaires rendues vendredi 16 juin, le juge cite des avis scientifiques attribuant environ 30% des otites moyennes et entre 30% et 50% des bronchiolites sévères à la pollution. « À plusieurs reprises », les symptômes des deux fillettes « ont coïncidé avec des épisodes de pollution », relève le tribunal.

La justice pointe également une « amélioration nette de l’état de santé » observée après le déménagement des familles loin de Paris. « Ces éléments nous ont permis d’établir le lien de causalité entre la faute de l’État et les préjudices subis par les enfants », commente Me Lafforgue. « Le tribunal n’a pas ouvert une boîte de Pandore », explique toutefois l’avocat, le jugement ayant « encadré l’indemnisation » de multiples conditions. « Il faut que l’exposition soit sérieuse, que les symptômes soient sérieux et en relation avec ce type de pollution ».

Les indemnités obtenues sont par ailleurs faibles comparé aux 219.000 et 222.000 euros réclamés.