Déclarer « l’état d’urgence » en cas d’attentat « de masse »

La France pourrait, en cas d’attentat « de masse », revenir au régime exceptionnel de l’état d’urgence, qui prend fin mercredi pour être remplacé par une loi antiterroriste, a déclaré mercredi le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb.

« S’il y avait un meurtre de masse – ce qu’on a pu connaître au moment du Bataclan (une salle de spectacles parisienne où un commando jihadiste a massacré 90 personnes en novembre 2015, ndlr) – c’est possible qu’on soit obligé de le remettre mais nous allons faire en sorte que nous puissions gérer des situations de crise. Si elle devenait (la situation) extrêmement dramatique, nous pourrions revenir à cet état d’urgence », a-t-il dit sur la chaîne de télévision BFMTV.

Le ministre a néanmoins ajouté qu’avec la nouvelle loi, « on sera aussi bien protégé » : « la loi que nous avons faite nous permet de gérer ce genre de situation et surtout de prévenir un certain nombre d’attentats ».

M. Collomb, interviewé dans le « fumoir », le nom donné à la salle de crise du ministère de l’Intérieur au moment des attentats de 2015 et 2016, a ajouté qu’une « vingtaine de personnes » seraient assignées à résidence dans le cadre de la nouvelle loi antiterroriste, contre 41 jusqu’à présent.

Elles devront « pointer tous les jours au commissariat ou dans une gendarmerie », a-t-il précisé, soulignant qu’« au départ de l’état d’urgence, il y avait des centaines de personnes concernées », alors qu’aujourd’hui leur nombre est « relativement limité ».

Instauré dans la foulée des attaques jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris, les plus meurtrières jamais commises en France avec 130 personnes tuées, l’état d’urgence laisse place à une loi antiterroriste qui a été critiquée par des associations de défense des droits de l’homme.

Promulguée par Emmanuel Macron lundi, cette loi pérennise plusieurs mesures de l’état d’urgence : elle renforce les pouvoirs de l’exécutif pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune) et réaliser des perquisitions à domicile.

Les autorités peuvent aussi fermer un lieu de culte où se diffuseraient des idées incitant au terrorisme ou effectuer des contrôles d’identité près des frontières et des gares ou des aéroports, le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.