Démarchage téléphonique : de nouvelles mesures pour diminuer les appels intempestifs

Malgré la loi du député Christophe Naegelen, adoptée en juillet 2020, le démarchage téléphonique continue de la part de certaines entreprises, qui ne respectent pas les règles même si vous êtes inscrit sur la liste d’opposition Bloctel. Pour tenter de corriger cela, le gouvernement va renforcer son dispositif.

Si vous ne le saviez pas, la liste Bloctel est une liste gratuite pour les consommateurs, qui permet aux personnes inscrites de ne plus voir leur numéro de téléphone apparaître dans les fichiers de prospection commerciale des professionnels du démarchage téléphonique. Et donc de ne pas se faire démarcher de manière intempestive ou illégale, relate Actu.fr.

Problème, certaines entreprises continuent de démarcher, que vous soyez sur la liste ou non. Alors, pour renforcer le dispositif et pour inciter les entreprises à adhérer au service Bloctel, qui est obligatoire, le gouvernement a fait quelques ajustements.

Pour inciter davantage les entreprises pratiquant le #démarchage téléphonique à adhérer au service #Bloctel, pourtant obligatoire, le gouvernement modifie les règles.https://t.co/ygKGNlqnZp via @actufr

— actu.fr (@actufr) February 10, 2021

Pour ce faire, Alain Griset (ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises) a annoncé que le gouvernement allait revoir à la baisse le prix de l’abonnement à Bloctel (payant pour les entreprises), tout en restant gratuit pour les particuliers.

Pour davantage les inciter à s’inscrire au service, Alain Griset a également annoncé la suppression des frais d’inscription et de redevance annuelle, pris en compte à partir du 1er février 2021. Une baisse totale qui peut atteindre 83 % du prix initial. En fonction de l’activité de l’entreprise, le service Bloctel coûtera ainsi par an entre 50 et 40 000 euros hors taxe.

« Ces nouveaux tarifs seront applicables à tous les renouvellements de contrat et à tous les nouveaux contrats souscrits auprès du concessionnaire en charge de la gestion de la liste d’opposition », a précisé Alain Griset.

Les nouveaux prix des abonnement au service Bloctel pour les entreprises à compter du 1er février 2021. (©Ministère des Petites et Moyennes Entreprises.)

À noter qu’après avoir allégé les tarifs, le gouvernement entend ne pas faire de cadeau supplémentaire. Ainsi, « la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionnera plus sévèrement les opérateurs qui ne respectent pas les règles », a prévenu Christophe Naegelen.

De même, la Répression des fraudes renforcera les contrôles à partir de maintenant. En 2020, « 1 556 établissements ont été contrôlés, ce qui a conduit à la sanction de 108 démarcheurs pour un montant total d’amendes de 4,3 millions d’euros (montant doublé par rapport à l’année 2019) », a précisé la DGCCRF, qui publie régulièrement sur son site internet la liste des sanctions et le nom des entreprises.

Pour rappel, en cas de manquement à la réglementation, l’amende encourue par les entreprises est passée depuis septembre 2020 de 75 000 euros à 375 000 euros.