Drapeau français au fronton des mairies : la sénatrice Sylviane Noël veut bannir les étendards étrangers

À la suite des polémiques suscitées par l’installation du drapeau palestinien sur plusieurs hôtels de ville en septembre dernier, la sénatrice LR de Haute-Savoie, Sylviane Noël, a déposé une proposition de loi visant à réserver les frontons des mairies au seul drapeau tricolore.

Dans un contexte juridique flou, la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël a déposé une proposition de loi visant à encadrer strictement le pavoisement des bâtiments publics. Le texte prévoit que le drapeau tricolore soit hissé en permanence, de jour comme de nuit et en bon état, aucun autre étendard n’étant autorisé, « à l’exception du drapeau européen ». L’élue justifie sa démarche par la nécessité d’instaurer « une obligation uniforme », rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.

« Certains cherchent à instrumentaliser les frontons des mairies »

La sénatrice de Haute-Savoie a indiqué à nos confrères que « le drapeau tricolore appartient à tous les Français », ajoutant : « Il n’est ni un étendard partisan, ni un symbole conjoncturel. Il incarne l’unité républicaine et le lien indéfectible entre l’État et les citoyens. »

Alors que « certains cherchent à instrumentaliser les frontons des mairies », Sylviane Noël estime qu’il est « de notre responsabilité de rappeler que ces lieux doivent rester des espaces neutres, fédérateurs et respectueux de la Constitution ».

Un flou juridique persistant et un examen au Sénat encore incertain

Cette initiative fait suite à plusieurs controverses autour de l’exposition de drapeaux étrangers sur les façades des mairies françaises. À l’occasion de la reconnaissance de l’État palestinien par la France, le 22 septembre dernier, plusieurs dizaines de mairies avaient hissé le drapeau palestinien, dont Grenoble dirigée par le maire Éric Piolle, et ce malgré la consigne du ministre de l’Intérieur démissionnaire.

Bruno Retailleau avait demandé aux préfets d’interdire ces pavoisements, au nom du principe de neutralité du service public et de la compétence réservée à l’État en matière de politique étrangère. À Grenoble, la préfecture de l’Isère avait saisi le tribunal administratif, mais le drapeau a été retiré avant l’audience et la procédure aussitôt abandonnée, rappellent nos confrères.

À ce jour, aucun texte n’oblige les mairies à hisser le drapeau tricolore, pas plus qu’il n’interdit la présence d’autres emblèmes. Ce flou juridique, souligné par France 3, est renforcé par des jurisprudences contradictoires invoquant la neutralité du service public. C’est précisément ce vide que la sénatrice LR entend combler. Mais sa proposition n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, dont l’agenda s’annonce chargé.