Enfants placés: le gouvernement lance un audit des foyers d’accueil

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La secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel. (Photo : THOMAS SAMSON/AFP via Getty Images)
Von 17 décembre 2022

La secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel a indiqué le 16 décembre, que le gouvernement va demander aux préfets et aux conseils départementaux de mener un audit et de renforcer les contrôles dans les établissements accueillant des enfants placés, pour vérifier notamment s’ils disposent des autorisations nécessaires.

« J’ai demandé une enquête flash pour vérifier la situation des établissements et vérifier qu’ils sont bien autorisés », a dit Charlotte Caubel sur Sud Radio. « On va renforcer les contrôles (et) l’encadrement » de ces structures, a-t-elle ajouté.

La décision de lancer cet « audit » fait suite à la récente fermeture d’un foyer en Eure-et-Loir, géré par une entreprise privée pour le compte de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), et où de graves manquements ont été constatés lors d’une inspection fin novembre. Cet établissement, une « petite unité », n’avait pas d’autorisation pour accueillir ces mineurs, a souligné Mme Caubel.

Le contrôle avait révélé la présence de « mineurs placés par d’autres départements au sein de cette structure », selon le conseil départemental et la préfecture, qui ont dénoncé une « exploitation de la vulnérabilité d’enfants » et signalé les faits au parquet de Chartres.

 « Forte augmentation du nombre de placements demandés »

« J’ai été très surprise de voir arriver dans ce dossier une entreprise », a commenté à ce propos Charlotte Caubel sur Sud Radio. (Jusqu’à présent), « on n’avait pas le secteur lucratif sur ces sujets-là, j’y serai très vigilante car il est hors de question que la protection de nos enfants les plus vulnérables devienne maintenant un business », a-t-elle ajouté.

Selon la secrétaire d’État chargée de l’enfance, les conditions d’hébergement des jeunes dans ce foyer d’Eure-et-Loir font l’objet d’une enquête pénale.

Cette affaire survient sur fond de « forte augmentation du nombre de placements demandés auprès des départements pour protéger des enfants en danger », avait auparavant relevé la secrétaire d’État, qui a demandé un renforcement des équipes de contrôle dans les préfectures.

La France compte « plus d’un millier » de foyers accueillant des mineurs placés : ils sont souvent gérés par « des associations qui font très bien leur travail en général, mais un certain nombre d’établissements ne rentrent pas dans les cadres réglementaires et il faut aller voir ce qui s’y passe », a ajouté Mme Caubel.



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