Exécution provisoire : Éric Ciotti dépose une proposition de loi pour la supprimer

Éric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour « supprimer » l’exécution provisoire, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

« Notre groupe portera dans sa niche de juin (journée réservée à ses textes, ndlr) une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’ inéligibilité », a annoncé le député des Alpes-Maritimes, estimant que cette mesure appliquée par la justice à Marine Le Pen « installe une peine de mort politique ».

C’est au parlement de décider « si oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi »

Dans sa réponse, le Premier ministre François Bayrou a rappelé qu’il y avait une « répartition des rôles claire » au sein de la République entre le législatif, l’exécutif et le pouvoir judiciaire, rappelant que les juges ont pris leur décision à partir d’une loi votée par le Parlement.

Reconnaissant qu’il « y a des questions à se poser », il a estimé que le sort de la proposition de loi de l’UDR dépendrait du Parlement. Elle « sera examinée par le Parlement dans ses deux chambres. Et c’est lui qui décidera si oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi », a-t-il souligné.