Exonérations de cotisations sociales: une réduction moins ambitieuse que prévue

La majorité s’oriente vers une réduction des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, mais de façon moins ambitieuse que celle votée la semaine dernière par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, selon des sources parlementaires.

La commission des Affaires sociales a adopté la semaine dernière un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) supprimant les exonérations de cotisations familiales sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 fois le Smic. Mais le vote de cet amendement porté par le député Renaissance Marc Ferracci a suscité l’inquiétude du Medef, qui a évoqué un possible « choc négatif de compétitivité » si la mesure entrait en vigueur.

COMMUNIQUE DE PRESSE | Supprimer les allègements de cotisations patronales pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 smic, c’est aller droit vers un choc négatif de #compétitivité.
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— Mouvement des Entreprises de France (@medef) October 20, 2023

Selon la rappporteure du budget de la Sécu Stéphanie Rist, qui s’exprimait lundi matin lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le débat finalement « aura lieu autour » d’un autre amendement, déposé vendredi par M. Ferracci, qui ne supprimerait pas ces exonérations de cotisations familiales mais les rognerait de façon progressive.

Au lieu d’être exprimés en multiple du Smic (2,5 et 3,5), les points d’entrée et de sortie de ces exonérations seraient exprimés en valeur absolue (en euros). Les réévaluations ultérieures du Smic laisseraient inchangées ces valeurs absolues, aboutissant au fil des années à limiter l’importance des exonérations.

« Une hausse sans précédent en 2022 et 2023 »

L’amendement « permettra de préserver le montant global actuel des réductions accordées aux employeurs tout en réduisant l’ampleur de leur évolution », indique Marc Ferracci dans son amendement. Pour expliquer le pas en arrière de la majorité, Stéphanie Rist a indiqué qu’il fallait que ces exonérations « puissent persister là où elles sont efficaces pour l’emploi ». Or un travail va être lancé pour évaluer l’impact sur l’emploi, comme annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne lors de la conférence sociale sur les bas salaires le 16 octobre, a-t-elle rappelé.

Dans son nouvel amendement, Marc Ferracci indique que les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, toutes catégories confondues, ont connu « une hausse sans précédent en 2022 et 2023 », et doivent s’établir à 67 milliards en 2024, contre 51 milliards en 2021.