Expulsion d’étrangers : la Cour des comptes appelle l’État à «mieux s’organiser»

La France ne parvient à expulser qu’une « petite minorité » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine ultra-sensible dans lequel l’État doit « mieux s’organiser », a estimé la Cour des comptes jeudi.

Dans un rapport qui détaille la « politique de lutte contre l’immigration irrégulière », les rapporteurs ont jugé que l’administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l’heure « inefficace », qui repose surtout sur la délivrance massive d’OQTF.

En 2022, 153.042 mesures d’éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7214 « éloignements forcés ».

« Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’État à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », a observé la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10% – des OQTF sont exécutées ».

« Le taux d’exécution des OQTF est très faible », a commenté jeudi lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici.

En la matière, « l’État peut mieux s’organiser », notamment en centralisant les demandes de laissez-passer consulaires nécessaires aux expulsions, a-t-il abondé, en détaillant une politique de lutte contre l’immigration irrégulière globalement « déficiente » au regard des « moyens importants qui lui sont alloués », 1,8 milliard d’euros annuel.

Hausse des expulsions d’« étrangers délinquants »

Depuis l’été 2022 – et une circulaire envoyée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin aux préfets – les autorités concentrent leurs efforts en matière d’expulsions sur les profils présentant une menace à l’ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une « priorisation pertinente », estiment les auteurs du rapport.

Jeudi, le ministère de l’Intérieur a annoncé une hausse de 30% sur un an des expulsions d’« étrangers délinquants », avec 4686 personnes expulsées en 2023 contre 3615 en 2022.

Le document paraît deux semaines après l’adoption d’un projet de loi sur l’immigration, que le Conseil Constitutionnel doit encore valider et dont le ministre de l’Intérieur assure qu’il doit surtout permettre d’expulser plus efficacement les étrangers « délinquants ».