Facturation des bagages à main : sept compagnies aériennes dans le viseur d’associations

Une quinzaine d’associations européennes, dont l’UFC-Que choisir et CLCV pour la France, ont demandé à la Commission européenne de lancer une enquête à l’échelle de l’UE sur la politique de facturation des bagages à main de sept compagnies aériennes à bas coût.

Easyjet, Norvegian, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling et Wizzair « facturent des frais indus aux consommateurs », dénonce mercredi dans un communiqué l’UFC-Que choisir, partie prenante de cette initiative aux côtés de 15 autres ONG membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

En effet, « la Cour de justice de l’UE a jugé en 2014 que le transport de bagages à main ne peut pas être soumis à un supplément de prix, à condition qu’il réponde à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu’il soit conforme aux exigences de sécurité applicables », souligne l’association.

Une taille raisonnable considérée comme de grande taille

Alors que d’autres compagnies aériennes respectent la réglementation, ces sept compagnies imposent des frais pour des bagages à main de taille raisonnable mais qu’elles considèrent comme « de grande taille » : 36 euros pour Ryanair, près de 43 euros pour EasyJet, voire jusqu’à 280 euros pour Vueling s’il s’avère que les dimensions définies par la compagnie ne sont pas respectées, selon l’analyse de leurs tarifs effectuée par ce collectif d’associations.

Autre point litigieux: les dimensions permettant de définir le format (petit ou grand) d’un bagage à admis à bord « sont particulièrement hétérogènes d’une compagnie à l’autre ».

Pratiques commerciales illégales

Fortes de ce constat, l’UFC-Que choisir, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) et leurs homologues européennes annoncent saisir la Commission européenne et les institutions nationales de protection des consommateurs des Vingt-Sept (dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en France) pour « qu’une enquête soit diligentée à l’échelle de l’UE et que les pratiques commerciales illégales des compagnies aériennes soient sanctionnées ».

Cette initiative concertée d’associations européennes intervient alors que des débats sont en cours au niveau des institutions européennes sur la réforme du règlement encadrant les droits des passagers aériens.

Pour l’UFC-Que choisir, ces discussions offrent à l’UE une « occasion idéale » pour « clarifier les services qui devraient être inclus dans le prix de base du billet » et pour harmoniser les règles relatives aux bagages à main.