Feu vert administratif au maintien de l’épouse du ministre de la Santé à l’Assurance maladie

Le secrétariat général du gouvernement (SSG) estime que Marguerite Cazeneuve, l’épouse du nouveau ministre de la Santé Aurélien Rousseau, peut rester la numéro 2 de l’Assurance-Maladie, moyennant un « déport » de son mari de toute décision la concernant, a indiqué vendredi l’Assurance-Maladie.

Selon la note juridique du SGG citée par la Cnam, « les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la Santé ». En revanche, le ministre va devoir « préciser à la Première ministre (…) qu’il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam », la Caisse nationale d’Assurance-Maladie, précise la note.

La Cnam a par ailleurs indiqué que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) « se prononcera dans les prochains jours sur les éventuels mécanismes de déport à mettre en place par le nouveau ministre de la Santé et de la prévention ».

Garantir le cadre déontologique 

Le directeur général de la Cnam Thomas Fatôme « a saisi le déontologue » de l’institution, a également précisé la Caisse. Le déontologue devra « mettre en place (…) le dispositif complémentaire pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération…) et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêt ».

Le nouveau ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, nommé jeudi ministre de la Santé, est le mari de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’offre de soins de la Cnam.

Marguerite Cazeneuve est la fille du député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des Comptes publics, et la sœur du député Pierre Cazeneuve.