Un droit français « fragile » concernant la marchandisation du corps humain

La semaine dernière, les députés ont rejeté à une courte majorité deux propositions de loi de Valérie Boyer et Philippe Gosselin sur la gestation pour autrui, visant à inscrire dans la Constitution l’ « indisponibilité du corps humain ». Si la gestation pour autrui est interdite en France, son interdiction est « inopérante » dès que des Français sortent du territoire.

Lors d’une interview à La Chaîne Parlementaire-Assemblée Nationale (LCP), le député Jean-Frédéric Poisson en a fait la démonstration en montrant le site Internet « Canadian Medical Care ». En appelant un numéro de téléphone domicilié en France, il est possible d’entrer en contact avec une entreprise étrangère et de commander une grossesse pour 25 700 euros. Le député a d’ailleurs saisi la justice pour dénoncer « la promotion de la pratique des mères porteuses ».

La question dépasse en réalité le seul cadre de l’adoption d’un enfant. En effet, des « entreprises de mères porteuses » voient le jour en Inde, en Ukraine, en Thaïlande, etc. en concurrence les unes avec les autres pour produire le bébé le moins cher et en meilleure santé.

Selon le député, on est entré « dans une forme de commerce avec un service après-vente, un engagement sur la qualité du produit (…) dans une course absolument effrénée à ce nouvel esclavagisme ».

Jean Leonetti, porteur de la loi sur la fin de vie, fait le même constat : « Notre droit est devenu fragile sur ce sujet ». « La France a plié, le marché des bébés est efficace et rentable ». Lors des votes, il a appelé le gouvernement à « ne pas opposer un droit national impuissant à la portée limitée contre un délit international qui relève de ce qui se fait de pire dans la marchandisation du corps humain ».

Cette question de la marchandisation du corps humain et du respect du droit français à l’international ne s’arrête pas à la seule gestation pour autrui. Depuis plusieurs années elle s’est aussi étendue au commerce de transplantations d’organes, implantée dans des pays qui sont très loin de respecter les normes bioéthiques françaises.