France 2030: l’amendement de conditionnalité des aides aux entreprises adopté

Les députés ont adopté jeudi un amendement pour conditionner des versements d’aide aux grandes entreprises via le plan « France 2030 » au maintien de leur activité et de leurs emplois en France, pour lutter contre les délocalisations.

Examiné lors des débats sur la partie « dépenses » du projet de budget de l’État 2024 (PLF), un amendement du député LFI Laurent Alexandre a été adopté de justesse (28 voix contre 25), contre l’avis du gouvernement, et alors que les initiatives parlementaires pour conditionner des aides aux entreprises se multiplient, y compris dans la majorité.

Maintien de l’activité et des effectifs salariés

L’amendement adopté prévoit de contraindre les grandes entreprises bénéficiant de ce plan, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir, à maintenir sur le territoire national leurs activités pendant 10 ans à compter du versement des aides.

Les entreprises concernées, de plus de 5000 employés et avec un chiffre d’affaire supérieur à 1,5 milliard d’euros selon le député, devront aussi maintenir leurs « effectifs de salariés », « au moins au niveau de l’année de perception » des aides.

« Refuser que l’argent public ne subventionne des délocalisations relève du bon sens », a défendu Laurent Alexandre dans l’hémicycle. « Il est anormal que ces investissements soient décaissés sans contrôle et sans condition », a soutenu Philippe Brun (PS). Le RN a également voté en faveur de l’amendement.

Avis défavorable du gouvernement

Aux bancs des ministres, Thomas Cazenave (Comptes publics) a rendu un avis défavorable à cet amendement, que le gouvernement pourra choisir de retenir ou non à la faveur du déclenchement d’un 49.3 sur cette partie du budget. « Les aides octroyées via France 2030 ne sont jamais sans condition », a assuré le ministre. « Je suis favorable à ce qu’on ait une réflexion sur la conditionnalité des aides aux entreprises, mais pas comme ça, (seulement) sur France 2030 ».

« On a l’occasion de faire un premier pas. Libre à vous de généraliser », a répondu le coordinateur de LFI Manuel Bompard.

« Les entreprises que l’on aide à travers France 2030 ce sont des entreprises qui investissent (…) qui prennent des risques pour développer de l’activité en France », a également répliqué le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), opposé à l’amendement de Laurent Alexandre.

Les députés ont également adopté un amendement de l’écologiste Eva Sas, qui prévoit de conditionner les aides « France 2030 » à la publication d’un bilan carbone. Et l’Assemblée a adopté les crédits budgétaires des missions « France 2030 » et « Plan de relance » de ce PLF 2024.