Les artisans et les commerçants indépendants étouffés par le régime du RSI

La colère continue de gronder depuis le mois de mars. Les travailleurs indépendants, commerçants et artisans dénoncent le Régime Social des Indépendants (RSI), système de taxation trop lourd et opaque. À l’appel de l’association Sauvons nos entreprises (SNE), ils manifestent une nouvelle fois à Paris cet après midi place de la Résistance dans le 7e arrondissement. Ils réclament une baisse des cotisations de 47% à 30% et la fin des dysfonctionnement administratifs.

Des dysfonctionnements en série

Le régime du RSI a été mis en place en 2006 pour donner une base juridique et de protection sociale aux entrepreneurs voulant travailler en indépendant. Il concerne maintenant 6,8 millions de travailleurs, qui depuis des mois dénoncent des erreurs de calcul des cotisations, des problèmes de remboursement de soins de santé, des retards dans le versement des droits et une hotline téléphonique sous-qualifiée et peu joignable, externalisée à un sous-traitant privé ; avec pour seul retour l’impuissance de l’administration.

« Chez nos adhérents, il y a toujours une exaspération. C’est moins pire qu’avant, mais le RSI n’offre toujours pas une qualité de service acceptable », réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) avait pour but initial de donner aux Français la liberté d’entreprendre dans un régime simplifié. Il est devenu maintenant un système contraignant où il est compliqué voir impossible de gagner de l’argent à la fin du mois et où les cotisations versées donnent difficilement le droit à une protection sociale – le tout enrobé de dysfonctionnements dans l’administratif et l’accompagnement.

Le statut de travailleur indépendant permet pourtant la bonne idée pour chacun de créer sa propre activité et d’être reconnu par l’État. L’entrepreneur doit bien sûr déclarer ses revenus et payer des taxes, mais celles-ci n’ont cessé d’augmenter année après année alors que le chiffre d’affaire propre au régime reste toujours borné. C’est pourquoi, arrivé à 47% de taxation sur des petits chiffres d’affaire, l’étouffement du régime est arrivé à son apogée et la majorité des entrepreneurs ne peuvent plus en vivre décemment.


Le gouvernement à la rescousse
Manuel Valls s’est saisi de la question en lançant en juin 20 mesures pour améliorer la qualité du service. Parmi ces dispositions : la simplification des paiements, la facilitation des démarches quotidiennes des affiliés, l’amélioration de l’accueil téléphonique et de la gestion des réclamations.

De son côté, le RSI assure qu’il est « plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte ». Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget rappelle pour sa part que « le RSI est un régime déficitaire: les affiliés versent 11 milliards d’euros de cotisations mais reçoivent 17 milliards de prestations ».

Aujourd’hui deux rapports sur le RSI sont remis au gouvernement, le premier rédigé par deux députés socialistes, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, le second commandé par Gérard Larcher, président du Sénat, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le député de Vaucluse Julien Aubert et Bruno Le Maire vont également déposer une proposition de loi à l’Assemblée pour réformer le Régime social des indépendants et demandant entre autre une meilleure bouclier social et un droit à la retraite.

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