Fraude fiscale : la Société Générale visée par des perquisitions à la Défense et au Luxembourg

Des perquisitions sont en cours mardi dans les locaux de la Société générale à la Défense et au Luxembourg, dans le cadre d’une enquête portant notamment sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a indiqué à l’AFP une source judiciaire, confirmant des informations du Monde.

Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué cette source.

Une enquête ouverte en janvier 2024

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF), qui cherche à vérifier si la banque a pu « proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises », a précisé la source judiciaire.

Confiée à l’Office national anti-fraude (Onaf), l’enquête est ouverte pour des faits qualifiés de blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.

Le bâtiment de l’Office national antifraude (ONAF) à Ivry-sur-Seine, le 26 août 2024. (STEPHANE DE SAKUTIN/AFP via Getty Images)

Un stratagème d’évasion fiscale appelé « CumCum », reposant sur des échanges de titres

Les faits « sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg », a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé « CumCum », reposant sur des échanges de titres.

Les opérations de mardi mobilisent 80 enquêteurs en France et à l’étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d’après cette source judiciaire.

Sollicitée par l’AFP, la Société Générale s’est refusée à tout commentaire.