Fraude sociale: un rapport esquisse des pistes pour « assainir » l’économie

Travail détaché, micro-entreprises, sociétés « éphémères » : la lutte contre la fraude sociale doit se focaliser sur de « nouveaux enjeux », selon un rapport commandé par Matignon et dont les conclusions présentées jeudi visent à « assainir le tissu économique ».

En attendant le plan anti-fraude du gouvernement, promis d’ici fin mars, des priorités se dessinent dans la sphère sociale. Un domaine où « le contrôle ne fonctionne pas si mal que ça aujourd’hui », mais qui souffre de « trous dans la raquette », a estimé Dominique Libault, président du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) lors d’une conférence de presse.

L’organisme avait déjà évalué à au moins 6 milliards d’euros par an les pertes de cotisations liées au « travail dissimulé ». Un montant cinq fois supérieur aux 1,2 milliard détectés et « redressés » pour l’ensemble des fraudes, dont à peine 400 millions sont effectivement recouvrés en fin de compte. Car la lutte contre le travail illégal est moins rentable que le classique « contrôle comptable ».

Trois « sujets à forts enjeux »

C’est justement pour y remédier que le HCFiPS met sur la table une quarantaine de recommandations, qui visent essentiellement à « massifier les échanges » entre administrations et à se focaliser sur trois « sujets à forts enjeux », à commencer par les « entreprises éphémères » souvent utilisées dans les fraudes « complexes » commises « en bande organisée ».

Le rapport suggère aussi de « cibler les entreprises recourant de manière récurrente » aux travailleurs étrangers détachés et de resserrer la vis sur les micro-entrepreneurs, notamment en obligeant les plateformes numériques à déclarer directement les revenus versés.

« Assainir le tissu économique »

Autant de mesures qui permettraient « de récupérer plus » d’argent, a indiqué M. Libault, sans pour autant avancer de chiffre. L’enjeu n’est cependant « pas tant cette récupération de sommes que d’assainir le tissu économique », a-t-il affirmé, ajoutant que les cotisations ainsi encaissées doivent aussi permettre de « rétablir les droits sociaux » des travailleurs mal ou non déclarés.