Gaz et électricité : la TVA augmente, à quoi faut-il s’attendre sur la facture ?

À partir de vendredi, la TVA passera de 5,5 à 20% sur les abonnements d’électricité et de gaz pour s’aligner sur une directive européenne de 2022. Cette forte hausse est censée être « compensée » par la baisse d’une autre taxe gouvernementale, mais certains consommateurs verront quand même leur facture augmenter. Explications. 

Jusqu’ici les factures de gaz et d’électricité comprenaient une part fixe, l’abonnement, soumise à une TVA de 5,5% et une part variable, le tarif du gaz ou de l’électricité consommés, assujettie à une TVA de 20%

À compter du 1er août, ce taux « réduit » sera supprimé : la TVA « abonnement » sera alignée sur celle de la consommation, soit 20%. La mesure qui supprime ce taux de 5,5% figure dans le projet de loi de finances 2025.

« Cette évolution fait suite à une directive européenne interdisant l’application de taux de TVA différents sur des éléments indissociables d’un même service », autrement dit l’abonnement et la consommation d’électricité et de gaz, explique le Médiateur national de l’énergie.

Elle fait bondir les associations de consommateurs telles que la Fédération nationale des familles de France et l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) qui s’insurgent contre une mesure s’appliquant « indistinctement à l’électricité comme au gaz, sans prise en compte des réalités sociales des usagers ». Très sensible, le sujet des prix de l’énergie enflamme régulièrement les débats politiques depuis la flambée des prix du gaz et de l’électricité en 2022.

Un mécanisme de compensation « pour neutraliser cette hausse »

« Pour neutraliser cette hausse », l’État a prévu un mécanisme de compensation en réduisant les « accises » (taxes gouvernementales) entre le 1er août et le 31 décembre, indique le médiateur.

Concrètement, le gouvernement a choisi de compenser l’application du taux plein de TVA par une baisse de 4,96 euros par mégawattheure de l’accise sur l’électricité et de 1,75 euros par mégawattheure de celle sur le gaz, explique-t-on au ministère de l’Énergie et ce, alors que ces accises avaient été progressivement remontées jusqu’à fin 2024 pour acter la fin du bouclier tarifaire mis en place pour limiter la hausse des factures pendant la crise énergétique.

Avec ces compensations, « cette évolution de la TVA est neutre pour le budget de l’État et neutre, en moyenne, pour les consommateurs », souligne le ministère de l’Énergie.

« À l’échelle individuelle, elle peut néanmoins conduire à des hausses ou des baisses de facture au cas par cas », concède le ministère tout en rappelant qu’en février, le consommateur a bénéficié d’une baisse moyenne des tarifs de l’électricité de 15%.

La Commission de régulation de l’énergie a fait un calcul type pour un ménage consommant 4400 kilowattheure (Kwh) d’électricité par an : le niveau moyen de l’abonnement augmentera de 23 euros TTC par an et la part électricité moyenne baissera de 27 euros TTC par an, soit au total une petite baisse de la facture, d’environ 4 euros TTC par an.

C’est une moyenne car les conséquences peuvent varier selon le type de consommateurs.

Un effet limité pour les plus petits consommateurs

Ainsi, l’effet de la compensation pourrait être limité pour les plus petits consommateurs d’électricité et notamment « pour les ménages les plus précaires, qui ont un minimum de consommation » et dont l’abonnement représente une part significative de la facture, expliquait mi-juillet Fabrice Coudour, nouveau secrétaire général de la FNME-CGT, premier syndicat de la branche énergie.

« Les foyers modestes, souvent les plus économes, seront paradoxalement les plus touchés », estiment aussi la Fédération nationale des familles de France et l’UNLI. A contrario, les plus gros consommateurs seront favorisés puisque la part abonnement pèse moins dans leur facture.

Quant aux consommateurs de gaz, ils seront pénalisés quoiqu’il arrive, car la baisse de l’accise ne permettra pas de compenser complètement le relèvement de la TVA sur la part abonnement et ce, d’autant que le prix « repère » du gaz augmente au 1er août de 3,30 euros par mégawattheure par rapport à juillet.