Hong Kong : démission de trois juges, l’État de droit « en danger »

Le magistrat britannique Jonathan Sumption, qui a démissionné de la plus haute juridiction de Hong Kong, a averti lundi que l’État de droit y était en « danger » en raison de l’environnement politique créé par la Chine.

L’article d’opinion de M. Sumption, publié dans le Financial Times, est paru le jour même où Beverley McLachlin a annoncé sa démission de la Cour d’appel finale de Hong Kong, invoquant son souhait de passer plus de temps avec sa famille.

Mme McLachlin, 80 ans, est le troisième juge étranger à annoncer son départ au cours de la semaine écoulée, après les démissions de M. Sumption, 75 ans, et de Lawrence Collins, 83 ans, tous deux anciens juges de la Cour suprême du Royaume-Uni.

M. Collins a invoqué la « situation politique » de Hong Kong après avoir démissionné jeudi, tandis que M. Sumption a écrit lundi dans le FT qu’il n’était « plus réaliste » pour les juges étrangers de rester au sein de la plus haute juridiction de Hong Kong.

Hong Kong « devient lentement un État totalitaire »

« Intimidés ou convaincus par l’assombrissement de l’ambiance politique, de nombreux juges ont perdu de vue leur rôle traditionnel de défenseurs de la liberté du sujet », a écrit M. Sumption. « Hong Kong, qui était autrefois une communauté dynamique et politiquement diversifiée, devient lentement un État totalitaire », estime-t-il, ajoutant que les juges locaux étaient pris « dans un environnement politique impossible créé par la Chine ». « L’État de droit est profondément compromis dans tous les domaines qui tiennent à cœur au gouvernement ».

Les juges des juridictions de common law sont invités à siéger en tant que membres non permanents au sein de la plus haute juridiction de Hong Kong, qui est séparée du système juridique opaque et contrôlé par le parti de la Chine continentale.

Trois juges démissionnaires

Les démissions des trois juges sont les premières depuis que la ville a promulgué une loi sur la sécurité nationale en mars, faisant suite à une législation imposée par Pékin en 2020 pour étouffer la dissidence.

Il reste désormais sept juges non permanents étrangers – trois du Royaume-Uni et quatre de l’Australie – à la Cour d’appel final de Hong Kong.