Immigration : Gérald Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à l’OQTF

Ce jeudi 27 octobre sur France Inter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que dans son futur projet de loi sur l’immigration, le gouvernement entend rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France », a dit le ministre en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un logement social ».

La mesure d’expulsion fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée après le meurtre sauvage d’une jeune fille de 12 ans, Lola, dont la meurtrière présumée est une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

Sur ce sujet le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

« Expulser 4000 étrangers délinquants par année »

Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de recours administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, a expliqué Gérald Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ».

Le projet envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de double peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion. La suppression  de cette mesure permettrait selon le ministre de l’intérieur « d’expulser 4000 étrangers délinquants supplémentaires par année ».

Le 26 octobre, lors d’un entretien sur France 2, Emmanuel Macron a déclaré qu’il « ne ferai jamais un lien existentiel entre immigration et insécurité« .