Immigration: la commission mixte paritaire devrait se réunir «probablement lundi ou mardi»

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait « probablement lundi ou mardi » pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement.

« Cette commission se met au travail informellement dès aujourd’hui » afin de « préparer » les débats, a-t-elle assuré sur France 2, espérant si ces derniers sont « conclusifs » un vote de la loi « avant Noël ».

La commission mixte paritaire fonctionne quand toutes les parties acceptent de chercher un compromis. C’est cette volonté commune qui permettra d’aboutir à un texte sur l’#immigration que les Français plébiscitent en majorité ! #Les4v #Telematin pic.twitter.com/YFS5LweNsZ

— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) December 13, 2023

La présidente de l’Assemblée a rappelé qu’« aujourd’hui personne n’a la majorité » dans cette commission composée de sept députés et sept sénateurs, ni le camp présidentiel qui détient la majorité relative à l’Assemblée, ni la droite majoritaire au Sénat. Il faut que « chacun fasse un pas vers l’autre » et « sortir des postures », a-t-elle enjoint, résumant : « Il faut trouver un compromis ».

Un texte ultra sensible

En réponse au président des Républicains, Éric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, Mme Braun-Pivet a estimé qu’« il ne faut pas se dire ‘‘c’est à prendre ou à laisser, c’est ça ou rien’’, ça, ce n’est pas une discussion ».

Elle a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra sensible. « Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires », a-t-elle expliqué.

Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l’Assemblée nationale avant même d’être débattu, laissant l’exécutif dans une situation de crise inédite.