Immigration: la proposition de loi LR veut déroger au droit européen au nom des intérêts de la Nation

Les Républicains soumettront à l’Assemblée nationale le 7 décembre lors de leur niche parlementaire leur propre proposition de loi sur l’immigration, concurrente du texte porté par Gérald Darmanin, a indiqué mercredi le patron de la droite Éric Ciotti.

« Je vous annonce que nous débattrons du texte déposé par les Républicains le 7 décembre à l’Assemblée nationale », a affirmé sur CNews M. Ciotti, qui estime que le ministre de l’Intérieur « prend le problème à l’envers » dans son projet de loi qui sera examiné au Sénat à partir du 6 novembre.

« Une forme d’indécence »

M. Ciotti a rejeté la main tendue par le ministre de l’Intérieur qui a durci son texte après l’attentat qui a coûté la vie à l’enseignant Dominique Bernard à Arras (Pas-de-Calais). « Il y a une forme d’indécence à utiliser cette tragédie pour pousser un texte dont on connaît les failles, les limites et les imperfections », a-t-il affirmé. « Prétendre que ce texte aurait évité ce drame est faux et c’est quelque part mentir aux Français », a déploré le patron de LR, qui reproche à M. Darmanin de « faire fausse route ».

Le texte des Républicains repose sur 3 mesures fortes et concrètes :

– le vote chaque année d’un plafond migratoire par le Parlement ;

– les demandes d’asile devront être traitées en dehors du territoire européen ;

– l’expulsion systématique et sans barrière juridique des… pic.twitter.com/80wzPUSziF

— Eric Ciotti (@ECiotti) October 18, 2023

Déroger au droit européen

Dans son texte, la droite propose une réforme constitutionnelle qui permette à la France de déroger au droit international sur les questions migratoires au nom des intérêts de la Nation. « Ce qu’il faut c’est changer totalement de cadre d’action », a assuré M. Ciotti, pour qui « une modification de notre Constitution » s’impose.

« La situation du droit est aujourd’hui un obstacle. C’est le législateur qui fait le droit et derrière il y a le peuple souverain », a-t-il déclaré sur CNews. Or les sondages révèlent que les Français disent stop à cette immigration de masse ; et il faut que ce soit le peuple français qui décide, selon lui.

Trois mesures fortes

Après l’attaque d’Arras, M. Darmanin a présenté son projet de loi comme un moyen « d’expulser tous ceux qui, même arrivés à l’âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d’origine (…) parce que ce sont des dangers en puissance ».

Le texte de la droite prévoit trois mesures fortes : le vote chaque année d’un plafond migratoire par le Parlement ; les demandes d’asile traitées en dehors du territoire européen ; l’expulsion systématique et sans barrière juridique des étrangers dangereux.

La chambre haute, où la majorité de droite dispose de la majorité, a inscrit à l’ordre du jour du 12 décembre la proposition de loi LR. Le débat sur le texte LR coïncidera donc avec celui du gouvernement qui a annoncé mardi une accélération du calendrier afin que l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi porté par Gérald Darmainin soit programmé dès décembre pour deux semaines et non plus en début d’année 2024.