Immigration: le gouvernement souhaite créer une carte de séjour pour attirer les professionnels de santé étrangers

Le gouvernement souhaite créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé afin d’attirer notamment des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté, peut-on lire dans le projet de loi sur l’immigration consulté le 20 décembre par l’agence France Presse (AFP)

Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, précise le texte transmis le 19 décembre au Conseil d’État.

Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné au Sénat puis à l’Assemblée nationale début 2023, a fait l’objet de concertations tous azimuts en cette fin d’année ainsi que d’un débat houleux et sans vote au Parlement.

Durée de validité : de 1 a 4 ans

Selon l’article 7 du texte, cette carte est destinée aux professionnels de santé et à leurs familles « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ».

Le texte prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.

Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main d’œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi visant à « contrôler l’immigration » et « améliorer l’intégration », porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt.