Interdiction des activités ludiques en prison : le Conseil d’État désavoue Gérald Darmanin

Le Conseil d’État a annulé lundi l’interdiction de toute activité « ludique » en prison, annoncée dans une circulaire par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Les activités « provocantes » de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » car contraires au code pénitentiaire, a décidé le Conseil d’État dans une ordonnance consultée par l’AFP.

La plus haute juridiction administrative a relevé que si le garde des Sceaux pouvait fixer les conditions d’exercice des activités proposées par l’administration pénitentiaire, il ne pouvait « interdire, par principe des activités conformes au code pénitentiaire, simplement parce qu’elles auraient un caractère ‘ludique’ « , selon un communiqué de presse.

Le code pénitentiaire prévoit pour les détenus condamnés l’organisation d’activités permettant leur réinsertion.

Dans le sillage d’une polémique autour de prétendus soins du visage prodigués à des détenus à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux avait annoncé à la mi-février avoir ordonné l’arrêt de toutes les « activités ludiques » en prison qui ne concernent pas l’éducation, la langue française ou le sport.

« Sens de la peine » et « respect des victimes »

Dans une lettre au directeur de l’administration pénitentiaire, le ministre avait insisté sur le fait que la mise en œuvre des activités en détention doit prendre en compte « sens de la peine » et « respect des victimes ». « Aucune de ces activités ne peut être ludique ou provocante », ajoute le texte, sans plus de précisions.

Dans son ordonnance, le Conseil d’État a décidé d’annuler la mention « ludique ou » présente dans l’adresse du garde des Sceaux. S’agissant des activités « provocantes », le Conseil d’État précise que seules pourront être interdites les « activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes ».

Un « camouflet » pour Gérald Darmanin

Plusieurs organisations dont l’Observatoire international des prisons (OIP) avaient saisi le Conseil d’État pour suspendre la décision du garde des Sceaux d’interdire les « activités ludiques » en prison. Cette interdiction « contribue à entraver le droit de toute personne détenue à la réinsertion », affirmaient ces organisations.

« Cette décision constitue un camouflet pour Gérald Darmanin qui a voulu interdire, par principe, toute activité ludique en détention, en réaction à la polémique médiatique des prétendus ‘soins du visage’ à la maison d’arrêt de Toulouse », a réagi l’avocat de l’OIP, Me Patrice Spinosi.

« La décision radicale du ministre avait entraîné la suspension d’une centaine d’activités dans l’ensemble des prisons françaises qui pourront désormais être reprises », s’est-il félicité. Sollicité par l’AFP, le ministère de la Justice n’a pas réagi dans l’immédiat.