JO 2024: la justice suspend la réquisition des logements étudiants Crous

Le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé la décision du Crous de limiter les baux d’occupation des logements étudiants en vue des JO de Paris 2024 au 30 juin, afin d’accueillir le personnel de l’événement.

Le syndicat Solidaires avait entamé une procédure judiciaire contre la réquisition de 3000 logements Crous, organisme qui gère notamment les logements étudiants, pour accueillir le personnel (forces de sécurité, soignants, secouristes, agents de sécurité) de l’événement durant l’été 2024.

« L’exécution de la décision du Crous de Paris de limiter de manière générale le droit d’occupation des logements en résidence universitaire (…) pour l’année 2023-2024 au 30 juin 2024 est suspendue », peut-on lire dans cette décision rendue jeudi.

Le Cnous prend acte de la décision N° 2319295/1 du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspend la décision de @CrousParis de limiter au 30 juin 2024 l’occupation des logements dans certaines résidences universitaires.
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— Les Crous (@Cnous_LesCrous) August 31, 2023

Une décision très satisfaisante

Selon la justice, la décision du Crous « revient à faire primer les intérêts des participants aux Jeux olympiques sur la situation des étudiants alors que les Crous ont pour mission d’assurer aux étudiants une qualité de vie, au regard des incertitudes qui l’entourent ». Il dénonce l’absence de « garanties offertes aux étudiants » et reproche au Crous d’avoir pris une décision qui « réduit le nombre de logements mobilisés pour les personnes prioritaires ».

« Cette décision est très satisfaisante car cela signifiait que des étudiants qui par exemple doivent passer des examens de rattrapage durant l’été n’allaient plus avoir de logements ou que nous allions les reloger très loin en Île-de-France », explique Me Marion Ogier, avocate du syndicat Solidaires.

En mai, des étudiants avaient publié sur X (anciennement Twitter) une capture d’écran d’un courriel envoyé par le Crous avertissant que la résidence étudiante devrait être « vide de tout habitant à compter du 1er juillet 2024 ».

« Jamais question de priver un étudiant de logement »

Dans un communiqué, le Cnous (Centre national des œuvres universitaires et scolaires, qui pilote le réseau des Crous) dit prendre acte de cette décision, mais rappelle que « contrairement à ce que laissent entendre certains commentaires, il ne sera jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques de Paris 2024 ».

La ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a également réagi sur X en assurant qu’il « n’a jamais été envisagé de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques et paralympiques de @Paris2024 ».

Non, il n’a jamais été envisagé de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques et paralympiques de @Paris2024.

Un petit thread s’impose. ⤵️ pic.twitter.com/0l9UVrcR3O

— Sylvie Retailleau (@sretailleau) August 31, 2023

« Rien qu’en Île-de-France, 6000 logements sont inoccupés chaque été. (…) Il est donc logique qu’une partie de ces logements inoccupés en IdF soit mise à dispo de l’organisation des Jeux », écrit Mme Retailleau. Pour les étudiants souhaitant être logés durant la période des JO, la ministre s’engage à un « relogement de proximité », et une « prise en charge des coûts pour ce déplacement ». « Personne ne sera laissé sans solution », a-t-elle affirmé.