Justice : peut-on prénommer son enfant « Jihad » ?

Bien que le mot « Jihad » en soi signifie simplement « lutte » ou « effort », la mairie de Toulouse (sud-ouest) a fait un signalement auprès du procureur de la République, invoquant le contexte actuel marqué par des attentats et le jihadisme, a-t-on précisé de même source.

Aucune décision n’a pour l’instant été prise et « la procédure est en cours », a indiqué le parquet. Le procureur de la République a la possibilité de saisir le juge des Affaires familiales comme le lui permet le code civil.

L’enfant est né en août, a précisé la ville de Toulouse à l’AFP.

En novembre à Nice (sud-est), la mairie avait elle aussi saisi la justice après la naissance d’un petit garçon déclaré à l’état civil sous le nom de « Mohamed, Nizar Merah », identique à celui du tueur jihadiste de Toulouse et Montauban en 2012, et dont le frère est actuellement jugé à Paris pour complicité d’assassinat.

La mairie de Nice avait estimé que le choix des parents « pouvait être contraire à l’intérêt de l’enfant » et l’avait assimilé à une apologie du terrorisme. Le parquet avait saisi le juge des Affaires familiales, avant que les parents de l’enfant renoncent au prénom.

En 2013, une mère de famille avait par ailleurs été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende pour avoir envoyé à l’école son enfant de trois ans, prénommé Jihad, revêtu d’un tee-shirt portant les mentions « je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre ». La condamnation concernait le tee-shirt « provocateur », selon le jugement, et non pas le prénom « Jihad ».

En France, depuis 1993, les officiers d’état civil ne peuvent plus décider d’interdire un prénom. Les transmissions au parquet pour un changement de prénom sont très rares.