L’UE enquête sur le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales

« Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l’évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu’elle ne viole pas les règles de l’UE en matière d’aides d’État », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l’UE en mars 2019.

Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé : « Tant qu’il est membre de l’UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l’appartenance à l’Union ».

« En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l’UE en matière d’aides d’État, continue de s’appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l’UE », a ajouté l’exécutif européen.

Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l’exécutif européen a intensifié sa lutte contre l’évasion fiscale.

Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l’été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017.