La Commission européenne veut affaiblir le projet de loi sur la protection des forêts

La Commission européenne propose d’assouplir le règlement dit « anti-déforestation ». Cette loi vise notamment à rendre plus difficile la déforestation de l’Amazonie et d’autres forêts.

Selon cette proposition, les distributeurs et les entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement ne seraient plus tenus de fournir des déclarations de diligence raisonnable numériques. Seul le premier opérateur à commercialiser un produit dans l’UE serait soumis à cette obligation.

Le règlement devait initialement entrer en vigueur à la fin de 2024 et obliger dans un premier temps les grandes entreprises à prouver l’origine sans déforestation de certains produits tels que le café, le cacao, le soja ou la viande bovine.

Les règles ont déjà été reportées d’un an.

Nouveau report prévu

Outre une modification du projet, la Commission souhaite reporter de six mois l’application des règles aux grandes et moyennes entreprises. Pour les micro et petites entreprises, le report serait de douze mois.

La Commission propose également de simplifier les obligations de déclaration. Les micro et petites entreprises des pays à faible risque n’auraient alors qu’à fournir une simple déclaration unique. Si les informations correspondantes sont déjà disponibles dans une base de données nationale, les opérateurs ne sont pas tenus de les soumettre à nouveau.

Vives critiques de la part du monde économique

Le règlement sur la déforestation fait l’objet de vives critiques, notamment de la part du secteur forestier. Celui-ci craint que les contraintes bureaucratiques n’entraînent des charges importantes. Les associations environnementales, en revanche, critiquent vivement l’affaiblissement du projet et estiment que cela se fera au détriment des écosystèmes.

Les propositions de la Commission doivent désormais être examinées par le Parlement européen et les États membres de l’UE. Pour que les modifications puissent entrer en vigueur à temps, les deux institutions doivent parvenir à un compromis avant la fin de l’année.

Le ministère de l’Agriculture allemand s’y oppose déjà avec véhémence. Selon le ministre de l’Agriculture Alois Rainer (CSU), la proposition est inacceptable. Il n’y a pas de déforestation en Allemagne. Il faudrait créer une catégorie spéciale pour les pays comme l’Allemagne. Les produits provenant de ces pays devraient alors être soumis à des règles nettement moins strictes.

Avec dpa/red