La déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés entre en vigueur

La « déconjugalisation » de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), une mesure réclamée de longue date par les associations, est entrée en vigueur dimanche.

Cette mesure signifie que les revenus du conjoint ne sont désormais plus pris en compte dans le calcul de cette allocation, mettant fin à des situations où la personne handicapée pouvait voir son allocation réduite, voire supprimée, à cause de la situation de son conjoint. Quelque 40.000 personnes devraient voir leur allocation augmenter grâce à cette adaptation qui devrait créer 80.000 nouveaux bénéficiaires, selon les chiffres du gouvernement.

Selon les associations, la situation qui prévalait jusqu’à présent créait une dépendance vis-à-vis du conjoint, et pouvait décourager certaines personnes de vivre en couple. « Les personnes handicapées n’auront plus à choisir entre l’amour et l’AAH », s’est ainsi félicitée la ministre chargée du dossier, Fadila Khattabi, vantant une « réponse concrète et durable pour l’autonomie » des personnes concernées, sur fond d’inquiétude pour le pouvoir d’achat.

« Pour 120.000 personnes en situation de handicap qui vivent en couple, la réforme de l’AAH se traduit aujourd’hui par une hausse de leur allocation de 320 à 370 euros par mois », a souligné de son côté le président Emmanuel Macron sur X (ex-Twitter).

Pour 120 000 personnes en situation de handicap qui vivent en couple, la réforme de l’AAH se traduit aujourd’hui par une hausse de leur allocation de 320 à 370 euros par mois.

Comme Lucie, elles peuvent choisir l’amour ! pic.twitter.com/taMufIAGBu

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 1, 2023

L’allocation inchangée ou augmentée

Alors que sa majorité s’y était longtemps opposée, M. Macron avait fini par se rallier au principe de la déconjugalisation au printemps 2022, pendant sa campagne en vue de sa réélection. La mesure a ensuite été adoptée par le Parlement en juillet 2022, mais le gouvernement s’était encore laissé plusieurs mois pour la mettre en place de façon effective, le temps d’affiner le dispositif afin de s’assurer qu’il ne fasse aucun perdant.

Au final, aucun bénéficiaire actuel, qu’il soit en couple ou célibataire, ne verra son allocation baisser, assure le ministère chargé des Personnes handicapées : « soit son allocation reste inchangée, soit elle augmente ». Pour les bénéficiaires en couple avant la réforme et pour lesquels un calcul déconjugalisé aurait entraîné une baisse de leur allocation (soit 30.000 personnes environ), « nous prévoyons le maintien du calcul conjugalisé, tant que celui-ci est favorable », précise-t-on. L’effet du nouveau calcul aura un effet sur les versements à partir de novembre. Aucune démarche n’est à effectuer par les bénéficiaires.

Selon les calculs du ministère, la déconjugalisation permettra à 40.000 bénéficiaires en couple de voir le montant de l’AAH augmenter, pour des montants variables, en moyenne 320 euros par mois. 80.000 personnes, qui en étaient antérieurement exclues, y auront désormais droit, pour des montants variables, en moyenne 370 euros par mois. L’AAH, dont les critères d’attribution sont à la fois médicaux (le taux d’incapacité) et sociaux (les revenus du ménage), a été versée à 1,29 million de personnes en 2022, en hausse de 3,4% sur un an, selon le service statistique des ministères sociaux (Drees).