La « loi spéciale » pour pallier l’absence de budget pour 2025 promulguée

La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président Emmanuel Macron dans l’attente d’un budget en bonne et due forme, selon le Journal officiel paru samedi.

Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement afin d’autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, malgré l’absence de budget pour 2025.

La loi a été promulguée depuis Mamoudzou, à Mayotte, où le chef de l’État s’est rendu ces derniers jours pour constater l’immensité des besoins du département français, dévasté par le cyclone Chido.

Avec cette loi, « la continuité de l’État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire », a réagi le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin samedi matin sur X. « La nécessité de doter le pays d’un budget pour 2025 demeure, tout comme l’urgence de redresser nos comptes publics », a-t-il ajouté.

✅🗞️ Loi spéciale promulguée par le Président de la République.

La continuité de l’État est maintenue et garantie, mais de façon temporaire.

La nécessité de doter le pays d’un budget pour 2025 demeure, tout comme l’urgence de redresser nos comptes publics.
cc @antoine_armand

— Laurent Saint-Martin (@LaurentSMartin) December 21, 2024

L’adoption d’un budget « à la mi-février », espère François Bayrou

« Cette loi spéciale donne tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Elle devra être complétée le plus rapidement possible » par un budget, avait aussi souligné le 18 décembre le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).

Le nouveau Premier ministre François Bayrou a dit jeudi soir sur France 2 espérer l’adoption d’un budget « à la mi-février », en reconnaissant n’être « pas sûr d’y arriver ». Il a précisé qu’il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de Michel Barnier.

La France a besoin d’un budget. Nous devons l’adopter au plus vite, objectif mi-février. pic.twitter.com/0nehEkDhvS

— François Bayrou (@bayrou) December 19, 2024

M. Bayrou, nommé le 13 décembre en remplacement de M. Barnier, a en outre dit souhaiter que son gouvernement soit présenté « dans le weekend », ou « en tout cas, avant Noël », avant « mardi soir ».