Le Conseil constitutionnel censure le pass vaccinal pour les organisateurs de meetings politiques

Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions d’un projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à l’épidémie de Covid-19 – causé par le virus du PCC (Parti communiste chinois).

Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles », selon un communiqué.

Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n’ont pas conditionné le pass dans les meetings à la « situation sanitaire ». La mesure avait été introduite via un amendement LR (Les Républicains) en commission à l’Assemblée le 29 décembre, avec le soutien de la majorité.

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