Le gouvernement ne va pas agréer en l’état la nouvelle convention d’assurance chômage

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Le ministre du Travail Olivier Dussopt et la Première ministre Élisabeth Borne lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. (Photo LUDOVIC MARIN/AFP via Getty Images)
Von 27 novembre 2023

Le gouvernement ne va pas agréer en l’état la nouvelle convention d’assurance chômage issue d’un accord trouvé entre les partenaires sociaux le 10 novembre, prévoyant un décret pour prolonger les règles actuelles jusqu’en juin, a-t-on appris lundi de sources syndicales.

« La convention chômage ne sera pas agréée » et il y aura un « décret de jonction jusqu’à juin », a indiqué un négociateur syndical, un autre expliquant que l’exécutif veut attendre l’aboutissement de la négociation sur l’emploi des seniors qui doit démarrer sous peu.

440 millions d’euros d’économies sur les chômeurs seniors

Dans le cadre de leur accord sur les règles d’indemnisation des chômeurs, les organisations patronales et les trois syndicats signataires (CFDT, FO, CFTC) avaient renvoyé les dispositions concernant l’indemnisation des seniors (notamment le recul des bornes d’âge pour une durée de droits allongée) liées à la réforme des retraites à la future négociation, tout en prévoyant par avance le volume d’économies à réaliser : 440 millions d’euros sur la période 2024-2027.

Selon le négociateur de Force ouvrière Michel Beaugas, le gouvernement attend la négociation sur les seniors « pour être sûr qu’il y aura bien un accord qui reprend les économies annoncées ».

Matignon doit apporter des éclairages sur le sujet de l’assurance chômage lundi après-midi, à l’occasion d’un briefing avec la presse. La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon avait affirmé à plusieurs reprises ces derniers jours que l’agrément de l’accord des partenaires sociaux vaudrait « confiance du gouvernement dans le dialogue social », y voyant un choix « politique ».



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