Le gouvernement souhaite transformer Fret SNCF pour cacher sa dette

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Photo : Paul Smith /Flickr/CC BY 2.0
Von , 6 juin 2023

En 2018, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait annoncé la reprise par l’État de 35 Mds€ de dette de SNCF Réseau, comprenant notamment Fret SNCF, la filiale qui gère 50 % du fret ferroviaire français.

En janvier, la Commission européenne a lancé une procédure d’enquête sur le soutien public accordé à l’entreprise entre 2007 et 2019, comprenant la reprise de sa dette : 5,3 Mds€ vraisemblablement non conformément au droit européen.

Pour rappel, en 2013, Bruxelles avait déjà condamné feu la SNCM (Société nationale maritime Corse-Méditerranée) a à rembourser 220 M€ d’aides.

Chroniquement déficitaire, Fret SNCF a perdu 20% de son chiffre d’affaires entre 2015 et 2020, date à laquelle il atteignait 694 M€ pour des charges d’exploitation de 735 M€. Si la société a pu relever la tête depuis, elle demeure très dépendante de l’État.

L’option privilégiée par le gouvernement serait alors de la mettre en liquidation et de fonder une nouvelle entreprise : un scénario à la Saint-Just qui suscite l’ire des syndicats voyant s’enfuir leurs précieux privilèges et qui constituerait une belle occasion de privatisation, même partielle.

L’exécutif envisagerait également de céder l’activité des « trains dédiés », c’est-à-dire affrétés par des clients uniques, qui représente environ 20% du chiffre d’affaires de l’actuelle société.

D’une manière générale, le modèle économique de la SNCF, que le Sénat avait vertement critiqué, est insoutenable à long terme du fait des blocages opérés par les syndicats et des irrationalités de gestion qui en découlent.

Les intentions du ministre des Transports, Clément Beaune, demeurent toutefois floues : on ne sait s’il s’agit d’un tour de passe-passe pour régulariser la mise sous perfusion du fret français ou s’il va en profiter pour tenter d’en libéraliser le fonctionnement. Il faut espérer que cette deuxième solution soit retenue et non la première.

En 2018, l’opposition des syndicats à la réforme ferroviaire finalisant l’ouverture à la concurrence, sur les instances de Bruxelles qui avait adopté les premières directives en ce sens au début des années 2000, s’était matérialisée par l’une des innombrables grèves que connait fréquemment la SNCF. Cinq ans plus tard, ils persistent dans leurs erreurs et demandent de sortir le fret ferroviaire de la concurrence au mépris du droit européen.

Or par leur action retardatrice, ils freinent l’expansion du fret français que la concurrence permettrait de développer sur le modèle de l’Allemagne qui, avec 123 milliards de tonnes kilomètres transportées, soit 31% du marché européen (contre seulement 54 milliards de tonnes en France), se positionne comme le leader européen en la matière.

Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.



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