Le gouvernement veut automatiser le versement des prestations sociales

Le versement des prestations sociales à la source, c’est-à-dire sans que le bénéficiaire ait à en faire une demande, était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lorsqu’il avait concouru une nouvelle fois à la magistrature suprême.

L’objectif est de lutter contre le non-recours aux aides sociales, qui constitue une économie d’environ 10 Mds€ par an pour l’État et dont le chiffre atteint 20% (et même jusqu’à 34% pour le RSA).

Un appel à projet est actuellement en cours pour sélectionner une dizaine de « territoires non recours » à titre expérimental. À partir du mois de juillet 2023 les entreprises devront y déclarer un « montant net social » sur leurs fiches de paie (le salaire brut moins certaines cotisations salariales auxquelles seront ajoutés certaines cotisations patronales). Ce montant servira de base pour la CAF, qui enverra des déclarations préremplies aux récipiendaires potentiels.

Enfin, d’ici 2027, un revenu social de référence sera créé, sur le modèle du revenu fiscal de référence : un dispositif aux contours encore flous qui ne devrait pas manquer de complexifier des fiches de paie déjà incompréhensibles pour le commun des mortels.

Politiquement, après avoir mené des réformes vécues comme austères, la majorité cherche à ménager son flanc gauche via la distribution publique de moult largesses. Mais elle prend cette décision au détriment de l’incitation au travail.

Cette mesure, outre le fait qu’elle aggravera les déficits à la pire période de la conjoncture financière, devrait donc favoriser l’assistanat au moment même où l’exécutif cherche à introduire la conditionnalité du versement du RSA à des efforts de réinsertion. Une politique de gribouille qui a donc de quoi laisser le contribuable plus que perplexe.

Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.