Le gouvernement veut rétablir le délit de séjour irrégulier et restreindre le droit du sol à Mayotte

Le gouvernement soutiendra tout texte législatif qui rétablira le délit de séjour irrégulier porté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a indiqué la porte-parole du gouvernement Sophie Primas mercredi soir.

« Ca doit aller devant le Parlement » et « le gouvernement aura une position qui sera probablement favorable », avec « des modalités qui devront être discutées devant le Parlement », a affirmé Mme Primas sur BFMTV. Le délit de séjour irrégulier, supprimé sous la présidence de François Hollande en 2012, rendait passible d’une amende ou d’une peine de prison le fait de se trouver sur le territoire français sans autorisation légale.

Sur le fait de conditionner certaines prestations sociales à une durée du séjour sur le sol français, la porte-parole du gouvernement a estimé que « sur le principe, c’est une réforme qui est souhaitée par une grande partie des Français ». Elle a cité à ce sujet les « allocations qu’on dit non contributives » comme les APL (aides personnalisées au logement) ou les allocations familiales. En revanche elle a redit que le Premier ministre ne « souhaitait pas » étendre à la métropole les restrictions du droit du sol dans le département de Mayotte.

Étendre les restrictions du droit du sol au-delà de Mayotte

Une fois le budget adopté, le gouvernement est décidé à embrayer sur des mesures « d’ordre et d’autorité », ce qu’il devrait défendre jeudi avec l’examen à l’Assemblée d’un texte de la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Le patron des Républicains Laurent Wauquiez soutient lui l’idée « d’étendre ces restrictions sur le reste du territoire français ».

Sur les retraites, Sophie Primas a estimé qu’à titre « personnel », « ce serait une erreur » de revenir sur l’âge légal de départ à la retraite fixé à 64 ans dans la réforme de 2023. Le Premier ministre François Bayrou a invité les partenaires sociaux à la remettre sur la table sans « tabou », y compris l’âge de départ.