Le projet de loi luttant contre les dérives sectaires débattu en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires, qui a été voté au Sénat, est examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 7 février. Il vise à renforcer les sanctions possibles à l’égard des personnes incitant des patients à ne pas se soigner de façon conventionnelle.

Le Sénat, qui a déjà voté le texte du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, avait toutefois supprimé l’article 4 qui créé un délit « de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ». Les députés de la majorité souhaitent réintroduire cet article-clé dans le texte.

L’évolution des dérives sectaires en lien avec la crise Covid

Cet article 4 du texte de loi prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende celui qui incite ou convainc un patient de stopper son traitement, en l’exposant à des conséquences graves pour sa santé.

Ce projet de loi tient compte de l’évolution des dérives sectaires, les signalements à la Miviludes (mission de lutte contre les sectes) s’étant multipliés depuis la crise du Covid-19. Par rapport à 2020, ils ont en effet augmenté de 33,6% l’année suivante, selon un rapport d’activité de la Miviludes, qui précise avoir reçu 4020 saisines sur 2021.

« La crise sanitaire a constitué un terreau idéal à ces nouvelles dérives sectaires. De nouvelles formes de ‘gourous’ ou maîtres à penser autoproclamés agissent en ligne, mettant à profit la vitalité des réseaux sociaux pour fédérer autour d’eux de véritables communautés », précise le texte, ainsi que le rapporte LCP.

Une loi qui vise « les prédateurs ou les charlatans dangereux »

« Aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s’ajouter une multitude de groupes ou d’individus qui investissent, notamment, les champs de la santé, de l’alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation, etc. », est-il indiqué dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, ces dérives sectaires étant en constante évolution depuis une dizaine d’années, précise encore LCP.

La rapporteuse du texte, Brigitte Liso (Renaissance), estime que l’article 4 est « indispensable, car des personnes meurent sous l’emprise ». Didier Pachoud, le président de Gemppi, une association d’aide aux victimes luttant contre les dérives sectaires, tient de son côté à rassurer les patients en expliquant à France info que cette loi « vise les prédateurs ou les charlatans dangereux », ceux « qui profitent de la misère d’autrui ». « C’est ceux-là qui sont dans le collimateur, ce ne sont pas leurs clients-patients adeptes », précise-t-il. Ces derniers pourront donc continuer à se soigner comme ils le souhaitent.