Le projet de loi sur l’agriculture sera présenté le 29 mars en Conseil des ministres

Un « projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué jeudi le cabinet du ministre de l’Agriculture dans un message aux journalistes.

En préparation depuis plus d’un an, le texte a été fortement remanié depuis le début de la crise agricole en janvier, changeant au passage plusieurs fois d’intitulés. Le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars pour une présentation en Conseil des ministres.

« Un intérêt général majeur de la nation française »

Lundi, lors de la présentation du calendrier parlementaire, il a été annoncé que les députés se saisiraient du projet de loi sur l’agriculture à compter du 13 mai. Après la forte mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement a indiqué vouloir « consolider » le texte en y ajoutant notamment des mesures de simplification comme la simplification des textes sur les haies.

Le président de la République s’est aussi engagé à reconnaître l’agriculture « comme un intérêt général majeur de la nation française » et à l’inscrire dans la loi. Le Premier ministre Gabriel Attal a reçu l’ensemble des syndicats agricoles lundi soir. Une rencontre entre les organisations et Emmanuel Macron est aussi prévue mais la date n’a pas encore été fixée.